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2. Limitation de responsabilité

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2.3 Accès aux sites ARégie
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3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de ARégie
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6. Modification des présentes informations légales

ARégie se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.